Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par l'entreprise ITS Énergie.

ITS Énergie réalise notamment les prestations suivantes :

• Nettoyage extérieur
• Nettoyage de terrasses
• Nettoyage de façades
• Nettoyage de piscines
• Entretien des installations sanitaires
• Taille de haies et arbustes
• Création et plomberie et chauffage
• Entretien de jardins
• Prestations associées

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

L'acceptation expresse du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le devis.

TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Sauf indication contraire et spécifique mentionnée sur le devis :

• Le paiement s'effectue au comptant à réception de la facture.
• Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen préalablement accepté par l'entreprise.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

ITS Énergie s'engage à exécuter l'ensemble des prestations demandées avec diligence, soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art.

Les délais d'exécution ou d'intervention sont communiqués à titre indicatif.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de l'intervention.
• Garantir un accès libre et sécurisé aux lieux d'intervention à la date et heure convenues.
• Signaler toute contrainte particulière liée au terrain, aux accès ou aux installations avant le début des travaux.

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des prestations exécutées devra être formulée par écrit à l'entreprise dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation.

ITS Énergie ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure, notamment en cas de conditions météorologiques exceptionnellement défavorables rendant les travaux impossibles ou dangereux.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.